Les droits d auteurs
Questionnaire a Choix Multiples (plusieurs reponses possibles)
1 - Je viens d imaginer une belle prise de vue avec mon appareil photo.
Pour l instant, je l ai seulement dans la tete.
bien sur, elle est deja protegee par les droits d auteur
elle sera protegee lorsque je l aurai declare a un organisme special
rien a faire, elle n'est pas encore protegeable pour l'instant
2 - J ai redige un article pour un journal qui sera vendu a 1000 exmplaires.
Pour l illustrer, j'hesite a utiliser une photo vue sur internet.
Non, je n ai pas le droit
Ben oui, c'est sur internet, il n'y a pas de probleme
3 - Coche ce qui possede des droits d'auteurs (et donc pas des brevets d inventions)
les paroles d une chanson
les plans d une brosse a dents revolutionnaire
des photos du college, prises au coucher du soleil
des lignes de programmation d un logiciel 'concede au domaine public'
l air d'une chanson a la mode
4 - J ai chante hier pour la 1ere fois, a la fete de la musique, la chanson que j ai compose.
il faut que je m'occupe de la faire proteger par un copyright
cela va de soi, ma chanson est deja protegee
5 - lorsque je telecharge gratuitement de la musique sur un site de P2P (Peer to Peer) comme KazaA ou Emule, je me rends coupable de combien de delits ?
1delit : j acquiers de la musique gratuitement de la musique sans l autorisation de l auteur
2 delits : j acquiere et diffuse de la musique sans l autorisation de l auteur
0 delit : je ne commets aucun delit, sur Internet tout est gratuit
plus de 2 delit : je commets plus de 2 delits
6 - En piratant de la musique et des films, je risque
rien
une amende allant jusque 150 000€
jusqu a 2 ans de prison